J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04260
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Arrêté du 9 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles
NOR : MCCL9800180A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles est approuvé.